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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;Arrêtons :Arti...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » dont le siège social est sis Dublin 4 (DO4 V1W6), Ballsbridge, Irlande, 10 Pembroke Place ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » dont le siège social est sis Dublin 4 (DO4 V1W6), Ballsbridge, Irlande, 10 Pembroke Place ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements minis...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une direction de l’éducation nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant créatio...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniqu...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;Arrêtons :Article Premier.Le présent arrêté...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.312 du 29...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 9 décembre 2022, M. André AIRALDI et Mme Jeannine PICCALUGA, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 4, rue Princesse Florestine, ont donné en gérance, pour une durée de trente-six (36) mois, à compter du 19 décembre...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercices de l'activité relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de co...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.676 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;A...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.677 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;A...